CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.IDFDISTRIBUTION.COM

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers et professionnels, ci-après dénommés « les clients », commandant sur le site internet www.idfdistribution.com

Création d’un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.
Le client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site www.idfdistribution.com

En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société IDF DISTRIBUTION.

La commande

La commande ne peut être passée que sur le site www.idfdistribution.com
Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site www.idfdistribution.com
Le client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.

Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous passez des commandes sur le site www.idfdistribution.com Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Le client sélectionne le mode de réception des produits (livraison à domicile ou entreprise).
Le client sélectionne son mode de règlement.

A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur «Je confirme ma commande » ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

IDF DISTRIBUTION confirme au client le détail de sa commande, le mode (livraison à domicile ou sur son lieu de travail), le mode de paiement, par mail, à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte, et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive.
Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

Annulation de la commande

  • A l’initiative du client : Toute annulation de commande devra se faire par téléphone suivi d’un email à hello@idfdistribution.com au moins 48h avant la date de livraison. Pour toute annulation de commande hors de ce délais, la commande sera non échangeable et non remboursable.
  • A l’initiative du site marchand : www.idfdistribution.com se réserve le droit après en avoir informé le client d’annuler sa commande en cas de non-paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons.

Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et non utilisés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client a la possibilité, de les expédier à ses frais à l’adresse du dépôt, en joignant dans tous les cas le « formulaire de retour » dûment complété. Le client doit préciser s’il souhaite l’échange ou le remboursement des produits.

Si un échange est demandé, le client est invité à nous l’indiquer par mail ou téléphone. Il pourra venir à notre dépôt pour retirer le produit en échange dans un délai de trois jours à compter du jour de sa demande d’échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celui du produit initialement commandé, le client sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement au dépôt. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, la société remboursera la différence au client.

Si le remboursement est demandé, celui-ci sera effectué par IDF DISTRIBUTION par virement, carte bancaire ou chèque, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Sur proposition de IDF DISTRIBUTION, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l’octroi d’un avoir sur une prochaine commande.

Les produits

Chaque produit fait l’objet d’une description sur la fiche produit présente sur le site www.idfdistribution.com rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits. Les photos sont non contractuelles.

Consommation et santé

IDF Distribution vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et/ou sucrés. Une consommation excessive de ce type d’aliments peut avoir un impact sur la santé. Pour plus d’informations, le consommateur peut se rendre sur le site : https://www.mangerbouger.fr/

Les prix

Les prix des produits est affiché en HT, s’entendent également toutes taxes comprises et peuvent faire l’objet de promotions. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou Amex) : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Stripe.

La commande ne sera validée qu’après la confirmation de la transaction par la banque du client et par notre prestataire de paiement (Stripe)

IDF Distribution se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le consommateur est avisé que IDF Distribution ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détectée.

Protocole 3D Secure

Lors de votre paiement en ligne par Stripe, vos paiements seront dirigés ou non vers le 3D-Secure en fonction de leur score de risque calculé par Stripe. Si le score de risque est élevé, le 3D-Secure sera activé, et si le score de risque est faible, le 3D-Secure sera désactivé. Ainsi vous devrez renseigner le code 3D Secure transmis par votre banque par SMS en raison de la nouvelle réglementation sur les paiements par carte bancaire sur internet.

Cette garantie supplémentaire de sécurité est un contrôle d’identité automatique lors d’un règlement sur une plateforme de paiement comme celle de Stripe, permettant à votre banque de s’assurer que vous êtes bien à l’origine de la transaction avant de confirmer le paiement. Une sécurité supplémentaire, empêchant toute utilisation frauduleuse de votre CB, pour effectuer vos achats de manière toujours plus sûre.

La livraison

  • Zones de livraison : Le client a la possibilité de choisir le mode de livraison à domicile ou sur son lieu de travail lors de sa commande.
    Les zones de livraison sont définies par le site marchand et affichées sur le site.
    Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison.
  • Coût de la livraison : Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site.
  • Modalités de livraison : La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande. Le client est informé qu’aucune livraison ne sera effectuée à l’étage ou au sous-sol ; uniquement au pied du camion.
  • Absence du client lors de la livraison: En cas d’absence du client au jour de la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété de IDF DISTRIBUTION qui pourra en disposer librement et la commande sera non remboursable. Si le client souhaite une nouvelle livraison, le client devra payer une pénalité de 45 € + 20% du montant total de la facture, ceci correspondant aux frais de livraison/préparation et stockage de la commande. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande.
  • Refus du client de réceptionner une commande conforme : Si le client refuse la réception d’une commande conforme lors de la livraison au jour de la livraison et à l’adresse de livraison prévue, la marchandise non livrée reste la propriété de IDF DISTRIBUTION qui pourra en disposer librement et la commande sera non remboursable.  Si le client souhaite une nouvelle livraison, le client devra payer une pénalité de 45 € + 20% du montant total de la facture, ceci correspondant aux frais de livraison/préparation et stockage de la commande.
  • Date de commencement d’exécution : En choisissant un délai de livraison avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et si la livraison a été exécutée, le client renonce exprès à son droit de rétractation de 14 jours en application de l’article L.221-28 1° du code la consommation. Le Client ne sera redevable d’aucune somme. Le refus de prendre livraison ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
  • Réception de la commande : Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Toutefois, après l’ouverture de son colis, le client a la possibilité de formuler toute remarque relative à la livraison dans un délai de 1 jour ouvrable par mail adressé au site ou par courrier adressé au siège en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande. Le jour de la livraison, le client doit signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

Un forfait manutention pourra s’appliquer en plus des frais de livraison, si les conditions sur le lieu de livraison nécessitent une manutention manuelle pour le déchargement ou la reprise de vos marchandises (accès difficile, marches, livraison à l’étage ou au sous-sol sans ascenseur ou monte-charge, livraison sur rendez-vous…).
Les conditions de livraison précises seront demandés lors de votre inscription.

Si lors de votre inscription, les informations de livraison n’ont pas été clairement spécifiés, le chauffeur-livreur n’est pas dans l’obligation de décharger les marchandises au lieu exact prévu initialement.

Sa seule obligation est de vous livrer à un endroit accessible au seuil du magasin, ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial. Pour les particuliers au seuil de votre bâtiment ou de votre maison.

Retrait sur place

IDF Distribution met à disposition du consommateur la possibilité de venir récupérer sa commande sur place, dans ses locaux au 10 rue du Platine, 77176 Savigny-le-Temple

Lorsque la commande du client est prête, le consommateur reçoit un mail pour indiquer qu’il peut venir récupérer son colis à la date et l’heure qu’il souhaite (sous réserve de disponibilités)
Les colis sont conservés 2 semaines à compter de l’envoi de ce mail.

Passé ce délai, et pour éviter tout gaspillage alimentaire dû aux dates limite de consommation sur les denrées alimentaires, aucun remboursement ne sera effectué.

Le paiement

Lors de sa commande, le client règle la prestation (produits et livraison).

Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Tout retard de paiement donnera également lieu de plein droit à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Newsletter de IDF Distribution

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’expéditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera une newsletter (lettre d’information) qui comporte des informations relatives à son activité.

L’utilisateur qui coche la case prévue à cet effet, accepte de recevoir des offres commerciales de IDF Distribution pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

La loi informatique et libertés

Les données personnelles des clients recueillies sur le site www.idfdistribution.com sont réservées à la société IDF DISTRIBUTION et ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL.
Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l ‘adresse suivante : IDF DISTRIBUTION – 10 rue du Platine, 77176 Savigny-le-Temple.

Responsabilités

La société IDF DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Loi applicable

En cas de litige, le client est invité à s’adresser en premier lieu à IDF DISTRIBUTION.
La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site www.idfdistribution.com

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